Streaming illégal : La loi contre le piratage ne devrait pas entrer en vigueur avant 2022

ANTI-PIRATAGE La nouvelle loi anti-piratage ne devrait pas être mise en application avant l’année prochaine, d’après une déclaration de Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes

Depuis le 8 avril, un projet de loi concernant le nouveau dispositif anti-piratage qui doit faire suite à Hadopi est discuté au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Cette loi, présentée par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, ne devrait cependant pas entrer en vigueur avant 2022, d’après Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes. « Nous espérons une mise en place avant la fin du quinquennat », a-t-il déclaré à nos confrères de Capital, jeudi.

Intervenir plus rapidement

Le député avait au départ fait une proposition de loi concernant le piratage des diffusions sportives via le streaming ou les boîtiers IPTV. Son dispositif a finalement été intégré dans le projet de loi de la ministre. « Ce texte reprend précisément ce que je défends : déléguer à un tiers de confiance la possibilité de couper les flux illégaux grâce à une procédure d’ordonnance ‘dynamique’ », a expliqué le député.

Ce nouveau dispositif aura donc pour but d’accélérer les interventions pour couper les diffusions illégales. « Notre objectif est d’empêcher cette diffusion et surtout de la rendre beaucoup moins accessible et conviviale » a-t-il déclaré auprès de Capital

Mettre fin au « pillage »

La mise en application de cette loi suivra la création de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) en janvier 2022. Cet organisme est issu de la fusion entre la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

Par cette loi, Cédric Roussel espère ainsi mettre fin au « pillage » du monde de la culture et du sport. « C’est notre rôle de protéger l’œuvre culturelle, vivante et sportive, car derrière il y a des hommes et des femmes, ainsi que des professionnels, qui font vivre d’autres secteurs et qui surtout sont les locomotives des sports amateurs » a-t-il affirmé.

source: https://www.20minutes.fr/high-tech/3110595-20210827-streaming-illegal-loi-contre-piratage-devrait-entrer-vigueur-avant-2022

Laisser un commentaire