Neutralité du Net

L’Europe valide !

L’Arcep pourra surveiller les pratiques des opérateurs en matière de gestion du trafic Internet.

C’était l’autre décision majeure à Bruxelles ce mardi. Après l’annonce de l’ amende record infligée à Apple, l’Europe a entériné les nouvelles règles de neutralité du Net.

Le Berec, l’organisme qui coiffe les régulateurs européens des télécoms, a présenté la dernière version des lignes directrices qui serviront à appliquer la loi votée en novembre par le Parlement européen dans les différents pays. Les principales orientations avaient été présentées début juin . Elles avaient ensuite été soumises à consultation publique. En six semaines, le Berec a reçu quelque 480.000 contributions. Du jamais-vu ! Habituellement, l’organisme en reçoit moins d’une centaine… « Cela prouve l’importance du sujet, avec beaucoup d’arguments en faveur d’une régulation plus stricte et d’autres pour une régulation plus faible », a commenté Wilhelm Eschweiller, le président du Berec. Du côté des promoteurs d’une neutralité du Net pure et dure, on retrouve les associations de défense des droits des citoyens, comme La Quadrature du Net. Elles s’étaient regroupées sous une plate-forme baptisée « Save the Internet ». Les géants du Net, comme Netflix et Facebook, se sont aussi prononcés en faveur de ces règles.

De l’autre côté, les opérateurs télécoms plaidaient pour une application moins stricte. Une vingtaine d’entre eux, dont Orange, avaient d’ailleurs publié en juillet un texte baptisé « Manifesto 5G », dans lequel ils menaçaient de ne pas pouvoir investir suffisamment si les règles édictées par le Berec et l’Europe restaient en l’état.

Aucune modification majeure n’est à constater dans cette dernière version. Les fondements restent inchangés, à savoir interdire aux opérateurs et aux fournisseurs d’accès tout blocage ou détérioration du trafic Internet en fonction des services utilisés. Les opérateurs pourront proposer des services spécialisés en utilisant des capacités de réseau dédiées, à la condition qu’ils soient jugés «  objectivement nécessaires ». C’est déjà le cas pour la voix sur mobile (VoLTE) et la télévision en direct sur internet.

Une marge de souplesse

La réglementation reste souple au sujet du « zero-rating », cette pratique qui consiste à proposer aux consommateurs des applications gratuitement, sans impact sur la consommation data. Des associations demandaient son interdiction pure et simple. Ce ne sera pas le cas. « Les règles s’appliqueront au cas par cas, selon différents critères, précise Sébastien Soriano, président de l’Arcep et vice-président du Berec. Cette souplesse laissée aux régulateurs nationaux est très importante ».

Si ces lignes directrices satisfont les activistes du Web, ce n’est pas le cas des opérateurs, dont les dernières revendications n’ont finalement pas été prises en compte. « Espérons que l’implémentation des règles de la neutralité du Net n’empêchera pas la naissance de nouveaux services et applications », a réagi l’ETNO, l’association des opérateurs européens. En France, c’est l’Arcep qui sera le gendarme du Net. Le régulateur va lancer plusieurs chantiers afin de recenser les pratiques des opérateurs et voir si elles sont conformes aux nouvelles règles. L’adoption de la loi numérique dans les prochaines semaines lui conférera un pouvoir de sanction sur le sujet.

Source : lesechos.fr

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