Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Articles 1 : Expression « vendeur »

Dans les conditions générales de vente l’expression vendeur désigne monmastalog.com et tous les fournisseurs/partenaires de monmastalog.com mettant en vente leurs produits sur ce site.
Les coordonnées du service clients sont :
Telephone: 00243 82 034 5119
Email: boutique@monmastalog.com.

Articles 2 : Domaine d’application et Disponibilité

a/ Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits et services du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
b/ Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur
c/ Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Articles 3 : Détails des biens et services :

Le Vendeur présente sur monmastalog.com les produits et services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Articles 4 : Les Prix

a/ Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en Franc congolais toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport lesquels sont indiqués avant la confirmation de la commande grâce au calculateur des frais de livraison.
b/ Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Articles 5 : La commande

a/ Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les biens sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et de l’accord des droits d’utilisation.

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
b/ Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
c/ Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandées par un Client sont anormalement élevées.
d/ Si les biens et services commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
e/ L’historique des transactions effectuées par le Client peut être consulté à tout moment dans Compte boutique.

Articles 6 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande effectuée dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.

Articles 7 : Paiement

a/ Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Toutes les boutique sont payables en dollars américains (USD) ou en Francs congolais (CDF).
b/ Le paiement s’effectue selon les moyens suivants :
• Soit le paiement à la livraison
• Soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal ;
• Soit par carte bancaire (VISA&MASTER) au moyen de l’interface de paiement sécurisée ;
• Soit par virement bancaire crédité sur le compte bancaire du Vendeur ;
• Soit aux différents moyens de paiement par téléphone mobile.
En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Vendeur de réserve le droit, en cas de rejet du prélèvement, de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de 15 jours maximum à compter du rejet du prélèvement, le Vendeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnent souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
c/ Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Articles 8 : Livraison

a/ Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande dans les 72heures ou dès validation/confirmation de votre commande.
b/ En cas de changement d’adresse, le client est prié de nous en informer par e-mail ou par téléphone dans les 24heures.
c/ Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours non dû à un cas de force majeure, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours. Dans ce cas, si celui-ci a reçu le produit après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.
e/ En cas d’indisponibilité des biens ou des services à la livraison, le Vendeur peut proposer un bien ou un service équivalent par sa qualité et son prix.
f/ Lorsque le Client effectue un achat de livre numérique ou de logiciel à télécharger, l’e-mail qui lui est adressé précise qu’il peut télécharger le fichier sur monmastalog.com.

Articles 9 : Garanties

a/ Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale.
b/ Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les biens défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande à condition que le Client en ait fait état de manière détaillée sur l’e-mail boutique@monmastalog.com et lui ait retourné le ou les biens.
c/ Concernant les achats de livres numériques ou de logiciel à télécharger, s’il s’avère que le fichier téléchargé est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client pourra adresser, pendant un délai d’un mois, un e-mail à l’adresse boutique@monmastalog.com afin que le Vendeur lui permette d’accéder à un nouveau fichier.
d/ Le Vendeur dispose toutefois de la faculté de refuser tout nouveau téléchargement s’il s’avère, après vérification, que le fichier dont il s’agit n’est pas défectueux et correspond bien à la commande du Client.
e/ Sont exclus de la garantie commerciale du Vendeur les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale …), ou encore par une modification non prévue par le Vendeur.
f/ Les biens couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

Articles 10 : Droit Applicable

Ces conditions de ventes en ligne sont soumises au droit congolais (République Démocratique du Congo).